Question éclair N°4 : paiement à la consommation, quelle preuve ?
{lang: 'fr'}Par Olivier ITEANU, Avocat à la Cour d’Appel de Paris, Chargé d’enseignement à l’Université de Paris I Le service que nous offrons à notre client, est fondé sur une consommation. Cette...
View ArticleLa clause de non sollicitation de personnel
{lang: 'fr'}Par Olivier ITEANU, Avocat à la Cour d’Appel de Paris, Chargé d’enseignement à l’Université de Paris I Le Client s’engage à ne pas embaucher, ni travailler de quelque sorte que ce soit,...
View ArticleQuestion éclair N°5 : Bring Your Own Device, quels sont les droits de...
{lang: 'fr'}Par Olivier ITEANU, Avocat à la Cour d’Appel de Paris, Chargé d’enseignement à l’Université de Paris I Le Bring Your Own Device ou BYOD est une pratique qui s’étend : elle consiste, pour...
View ArticleLa clause d’interdiction de sous-traitance
{lang: 'fr'}Par Olivier ITEANU, Avocat à la Cour d’Appel de Paris, Chargé d’enseignement à l’Université de Paris I « Le Prestataire s’interdit de sous-traiter, céder ou transférer, en tout ou en...
View ArticleQuestion éclair n°6 : encadrement européen du Cloud computing ?
{lang: 'fr'}Par Olivier ITEANU, Avocat à la Cour d’Appel de Paris, Chargé d’enseignement à l’Université de Paris I On dit que l’Europe est en passe d’encadrer le Cloud computing. Y a-t-il un projet en...
View ArticleQue celui qui a lu le contrat client Amazon Web Services se lève
Amazon, vous connaissez ? Au début libraire on line, aujourd’hui l’un des leaders mondiaux du Cloud, Amazon vient de remporter contre IBM, un contrat de 600 M$ avec la CIA. Mais Amazon s’adresse aussi,...
View Article5 problématiques qui agitent le Cloud – Législation (1)
Mon propos est de donner des pistes et des embryons de réponses aux nombreuses questions qui se posent sur cet aspect crucial du phénomène Cloud : la législation. Il faut bien reconnaitre d'entrée que...
View Article5 problématiques qui agitent le Cloud – Législation (2)
Le Cloud computing, et les solutions SaaS qui lui sont liées, apportent un tel surcroit de compétitivité et de souplesse qu'il serait hasardeux de s'en désintéresser. Les obstacles, tels que ceux cités...
View ArticleProtéger son site contre les attaques informatiques
Depuis les récents attentats du 7, 8 et 9 janvier 2015 en France, de nombreux sites web français auraient été attaqués. Pour se prémunir contre cet accroissement significatif d’attaques informatiques,...
View ArticleLe SaaS expliqué en BD
Le cabinet Ledieu Avocats a eu l’excellente idée de traduire en bande dessinée quelques concepts techniques du modèle SaaS, ainsi que quelques bases juridiques. Il s’appuie pour cela sur le travail des...
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